C.C.E. ORDINAIRE des 4 et 5 juin 2008

 

 

Suite à l’action du 29 mai 2008 nous avons fait la déclaration suivante lue par le Secrétaire du CCE.

 

« Déclaration du CCE – réunion plénière du 5 juin 2008 – Le 29 mai 2008, le personnel s’est mobilisé dans sa grande majorité contre la casse et le démantèlement de l’AFPA. S’il restait encore à prouver que les agents sont attachés à leur travail et aux missions qu’ils rendent à ces centaines de milliers d’usagers, c’est chose faite.

Il n’en reste pas moins que le mécontentement exprimé quant à l’avenir de l’Institution, a son origine aussi dans les conditions d’exercice des missions. Le personnel ne se retrouve pas dans votre politique, trop de dossiers n’étant gérés que par l’austérité et la récession. Nous n’allons pas vous faire l’affront de vous en dresser la liste ici. Vous restez sourd à nos remarques, à nos demandes et aux revendications portées par les syndicats. Si votre objectif est de décrédibiliser notre action, comme vous le constatez, ça ne marche pas, le personnel reste uni et répond présent !

Les élus de cette instance vous demandent instamment de convoquer les organisations syndicales de manière à discuter des conditions de réouverture de négociations avec pour ambition de porter le développement de l’AFPA et la reconnaissance de son Personnel.

De plus, le Personnel, à six mois de l’échéance de concrétisation de la loi sur la décentralisation des crédits de la formation, ne sait toujours pas comment sera organisé le financement des actions de formation.

Rien aujourd’hui ne garantit que le PAS Emploi sera maintenu en 2009. Le CCE dans sa légitimité a eu raison de déclencher un droit d’alerte : il va être nécessaire de le continuer. Le CCE soutient et soutiendra le personnel dans les actions qu’il entamera et continuera à l’informer conformément au rôle de cette instance. »

 

Le Président : « Le message a été entendu, les relations avec l’Etat vous en connaissez autant que moi… ».

 

Le Directeur Général : « Oui nous répondrons favorablement si nous trouvons des champs de convergences de négociation. Nous trouverons donc une date de rencontre pour établir un calendrier. »

 

INFORMATIONS DU DIRECTEUR GENERAL

 

« Concernant l’avenir de l’AFPA nous travaillons en lien avec la gouvernance de l’AFPA et un point précis sera fait lors de l’Assemblée Générale du 10 juin 2008.

L’AFPA doit déployer son action dans le champ d’activités dans lequel les besoins sont importants :

 

-          personnes les plus éloignées de l’emploi (Grenelle de l’insertion)

-          formation longue des salariés dans le cadre de l’accompagnement des mobilités professionnelles.

 

Dans les mois à venir, nous devons faire face à deux choses : l’une liée à la mise en concurrence des actions de formation affectées dans le cadre réglementaire de l’évolution des règles de la Commande Publique, l’autre étant la fin de la gratuité de l’ensemble de notre dispositif.

A partir de ces états de fait, nous nous organisons autour d’une stratégie fondée sur deux axes :

 

1)      – confirmer que nous sommes bien un Opérateur d’Intérêt Général (O.I.G.) où nous déterminons nos choix dans des logiques territoriales, de ce fait, pas d’éclatement de l’AFPA. Il nous faut donc avoir une autonomie juridique.

L’Etat doit nous confirmer dans notre caractère national intégré de l’AFPA et, cela, durablement.

 

 

C.F.T.C.

 

« Il est inquiétant de savoir qu’aujourd’hui la Direction Générale se pose toujours la question de notre identité pourtant inscrite comme telle dans la Loi et dans le Contrat de Progrès qui court jusqu’à la fin de l’année 2008. Nous pensions légitimement qu’à ce jour, il n’était plus nécessaire de se poser la question… Le dire comme cela de la la part de notre directeur général nous interpelle fortement et nous inquiète encore plus pour notre avenir… »

 

2)      – L’AFPA doit tenir compte aussi des règles qui ont évolué concernant la Commande Publique puisque nous passerons d’un système de subvention à celui de mise en compétition (appels d’offres de délégation de Service Public).

Il nous faut donc continuer à diversifier nos ressources amorcées depuis plusieurs années de façon à stabiliser notre assise économique.

Nous insistons fortement auprès de notre gouvernance pour que l’Etat nous accompagne, dans le cadre du futur Contrat de Progrès dans la mesure où la question de l’immobilier aujourd’hui est centrale puisqu’elle ne peut être traitée que par l’Etat, tant en termes juridiques que financiers.

Nous en saurons plus le 10 juin prochain lors de l’Assemblée Générale.

 

Sur le dossier de refonte de l’assurance chômage, rien de nouveau sur le champ des formations conventionnées.

Sur l’autre sujet, plus important, relatif au service intégré de l’AFPA (CROP et SOP), pas de décision à ce jour… La position de la Direction Générale n’ayant pas changé, tout en sachant  qu’il y a un point de fragilisation du fait que la F.F.P. a décidé de saisir la Direction de Conseil de la Concurrence et lui rappeler que l’AFPA de façon préférentielle, a la main mise sur l’ensemble des demandeurs de formation via son service intégré qui sont :

o        les psychologues et leur service. »

 

Le Directeur Général nous informe qu’il a été auditionné sur ce sujet et il a expliqué notre autonomie professionnelle et fonctionnelle de nos services d’orientation.

Il n’en reste pas moins que le Conseil de la Concurrence donnera un avis. Il a demandé que sur ce sujet précis soit établit un audit par des experts externes afin de démontrer notre neutralité dans l’exercice même de notre métier de psychologues.

 

C.F.T.C.

 

« Ce qui est ubuesque dans cette situation donc inquiétante pour nous CFTC, (et le terme n’est probablement pas assez fort), c’est que les uns et les autres savent que l’AFPA existe depuis 1947 et certains se posent toujours la question sur une quelconque concurrence déloyale que nous pourrions exercer vis-à-vis de la Nation, alors que jusqu’à ce jour nous avons à l’AFPA vécu de fait par subventions légitimées par les pouvoirs publics et leurs représentants choisis par l’ensemble des citoyens. Oui même si les données changent du fait de l’évolution des textes de Loi, l’AFPA quant à elle, n’a pas changé, ni ses statuts, ni son mode même de fonctionnement. Nous ne sommes pas dupes, nous savons très bien que l’environnement de la formation professionnelle est en ébullition mais tout de même !...

Il y a 12 000 agents qui, inquiets de leur avenir, souhaitent avoir rapidement des réponses claires et précises ! »

 

« N’oubliez pas que le Gouvernement, sur l’articulation des CROP, s’est engagé à remettre un rapport aux Parlementaires ; c’est pourquoi il y a en ce moment même dans nos murs une mission I.G.F. Sur la préparation du prochain Contrat de Progrès nous demanderons que la relation ETAT/AFPA soit, comme par le passé, inscrite formellement dans le texte.

Nous demandons le maintien du PAS EMPLOI.

Sur les titres professionnels, il n’y a pas de remise en cause de notre action.

Nous proposons même à l’Etat de renforcer notre rôle en matière d’ingénierie sur les questions d’identification des compétences de l’AFPA sur le champ des mobilités, en particulier ce qui ressort de la transférabilité. Cela nous permettre ainsi de développer notre activité.

Nous proposons à l’Etat de nous renforcer et de généraliser nos activités territoriales dans le cadre des situations économiques en difficultés, telles que nous les avons organisées autour du C.T.P.

 

Sur les publics spécifiques nous demandons le maintien des actions que l’Etat nous a déjà confié par le passé.

 

Nous demandons le maintien des subventions des charges de service public.

 

Sur l’état d’avancement de nos travaux avec les Conseils Régionaux, concernant le dossier des services d’intérêts généraux, l’on marque le pas… pas d’avancée…

 

Pour 2009, concernant la mise en concurrence des marchés, ce n’est pas la peine de se voiler la face : c’est acquis, c’est maintenant irrévocable. Ce qui nous reste à faire auprès des Conseils Régionaux c’est d’obtenir un maintien du régime de subvention pour 2009 afin que nous puissions nous engager dès 2010 dans le PRDF.

 

Sur le dossier patrimonial nous avons la confirmation que nous devons, à terme, supporter la charge « d’un loyer » ; l’Etat s’engageant à veiller que le « dû » soit compatible avec ce que peut supporter l’AFPA.

 

A ce jour, deux options :

1)         vente par l’Etat de notre patrimoine à la SOVAFIM moyennant une location à l’AFPA par cette dernière

            2)         option d’un crédit/bail sur le long terme pour l’achat des locaux par l’AFPA.

 

Nous en connaîtrons la décision dans les mois à venir. »

 

DECLARATION CFTC

 

« Il y a quelques mois dans cette même instance nous vous disions ceci : ‘l’avenir de l’AFPA est incertain’, maintenant, malheureusement, nous constatons que c’est pire que ce que nous pensions. L’avenir de l’AFPA est trouble : prenons un exemple parmi tant d’autres pour vous le démontrer : Nous CFTC avons été les premiers à vous alerter sur le comportement de la FFP vis-à-vis de l’AFPA. Nous avions alors l’impression que l’Association évoluait et que les autres organismes de formation nous regardaient…. Hors, il s’avère qu’aujourd’hui ceux qui s’interrogeaient (et c’est légitime) posent la question suivante : Comment l’AFPA peut-elle continuer à recevoir des subventions alors que dans le même temps les règles du jeu ont changé, de fait les dés sont pipés !...

Si nous réfléchissons deux minutes sur notre Patrimoine, comment allons-nous expliquer que nous supportons un loyer par l’acte d’un crédit/bail lissé sur le long terme ?... Allez donc expliquer à quelqu’un que nous allons sur le marché concurrentiel et que c’est l’Etat qui supporte notre mise aux normes de notre Patrimoine ! C’est expressément ce que le rapport CARLE mettait en avant vis-à-vis des GRETA !... Demeurons réalistes ! Le mieux serait que l’AFPA prenne l’initiative de poser clairement la question au Conseil de la Concurrence : sommes nous dans le droit de la concurrence si nous percevons une subvention que nous pourrions recevoir de l’Etat pour compenser notre mise aux normes ?... Il y aurait alors de votre part une démarche d’honnêteté intellectuelle et alors nous saurions où aller pour l’avenir car dans cette affaire, si nous ne prenons pas d’initiatives ce sont les autres qui le feront à notre place et cela pourrait bien avoir des conséquences capitales et irrémédiables pour l’AFPA.

Le jour où le patrimoine ne nous appartiendra plus, nous nous retrouverons comme un fruit trop mûr sur la branche d’un arbre : nous nous écraserons et là pas la peine de vous faire un dessin !... Vous en connaissez les effets…

En aucun cas vous ne pourrez nous dire « Je n’y avais pas songé… » Nous vous demandons donc instamment et solennellement d’accomplir cette démarche auprès du Conseil de la Concurrence ; l’avenir de l’AFPA en dépend puisqu’il ne passe même plus, malheureusement, par notre capacité à nous adapter professionnellement, et pourtant depuis 1947 / 1948  nous avons démontré que nous savions nous adapter à tout choix politique et stratégique…. Il est inquiétant de savoir que notre avenir aujourd’hui est directement lié à notre patrimoine… 

 

Réponse du Directeur Général :

« La date du rendu du Conseil de la Concurrence nous ne la connaissons pas encore… Probablement d’ici à la fin de l’été… Le rapport de l’I.G.F. d’ici à juillet…. Mais je ne sais pas si celui-ci sera d’ordre privé ou public…

 

      Le contrat de professionnalisation pour l’AFPA est un axe de développement majeur. Il s’agit d’une demande de la gouvernance surtout sur celui en direction des adultes.

      Les missions d’audits faites par l’AFPA le sont en toute neutralité et indépendance des ingénieurs qui contrôlent les organismes de formation.

      Sur la question patrimoniale c’est l’Etat qui est propriétaire donc c’est l’Etat qui décide ; il faut être très clairs. La date du passage du patrimoine est de sa propre responsabilité. Concernant la valorisation c’est aussi à l’Etat d’en fixer le chiffrage.

      Sur la concurrence, il est de dire que l’AFPA est un Organisme d’Intérêt Général donc il y a maillage d’un territorial fort ce qui peut justifier les compensations de charges locatives. Notre fonctionnement date de 1947, rien ne peut le modifier du jour au lendemain. Il y aura toujours une période qui peut être longue d’ailleurs…

      Nous demandons à demeurer toujours sous le régime du subventionnement, l’Etat s’interrogeant sur un domaine : celui des formations détenus, militaires, etc…

      Sur l’ingénierie il n’y a pas de question à se poser puisque nous sommes les seuls sur ce champ d’activités.

      Le PRDF : la question se pose sur la prochaine campagne puisque à ce jour nous ne pouvons pas nous positionner pour 2009 ; Il faut donc que nous soyons subventionnés et que nous nous engagions dans la démarche dès 2009 pour celui de 2010.

      Le fait que les psychologues soient intégrés à l’AFPA cela nous garanti leur efficacité ; ils doivent avoir une autonomie suffisante pour éviter que l’on soit à la fois juge et partie, ce qui nous est continuellement reproché au regard des règles de la concurrence vis-à-vis de l’extérieur, c’est pourquoi j’ai demandé un rapport externe afin de démontrer que nous donnons des garanties de neutralité en direction des personnes que nous accueillons. »

 

CONVENTION ADOMA – AFPA

 

            « Concernant le patrimoine d’hébergement l’AFPA souhaite que le traitement patrimonial des hébergements bénéficie du concours d’un opérateur du secteur public professionnel du logement (ADOMA) et que la gestion soit menée en partenariat et en cohérence avec les politiques régionales des Conseils Régionaux en matière d’hébergement des personnes en formation, sachant que le principal sujet, dans les mois à venir, est de connaître la stratégie politique des dits Conseils Régionaux, du financement des hébergements et par delà, de la gratuité de ceux-ci. »

 

C.F.T.C.

 

« Il est clair qu’aujourd’hui dans le cadre de la convention avec ADOMA, la gratuité des hébergements c’est bien fini !... Il est d’ailleurs peu probable que les Conseils Régionaux mettent la main à la poche, d’autant que pour la rénovation, la mise aux normes aura un coût pour ADOMA et que ceux-ci seront, demain, indépendants de l’AFPA.

Nous CFTC insistons pour dire que le dossier n’est pas complet. Nous sommes toujours dans la phase de consultation, pour preuve : à ce jour nous n’avons pas la réponse des pouvoirs publics, c'est-à-dire de l’Etat, sur une éventuelle double A.P.L….

Expliquons-nous : aujourd’hui une famille, un célibataire, etc., reçoit une A.P.L. pour sa résidence principale. Si le bénéficiaire est hébergé demain par ADOMA il devra s’acquitter d’un loyer et comme l’on ne peut pas cumuler deux A.P.L. distinctes, comment va-t-il supporter ce coût supplémentaire ?... Voilà la vraie question. Comme il n’y a pas de réponse positive venant de l’Etat, eh bien le service intégré en direction des usagers volera en éclats avec toutes les conséquences que cela induira pour l’AFPA, quid des formations interrégionales !!!... Qui prendra en charge cette partie ?.... Toutes ces questions sans réponse font que la CFTC ne prendra pas part au vote sur ce dossier.

 

L’on ne peut pas se battre sur la défense du Pouvoir d’Achat et en même temps précipiter dans la misère ceux qui ont le plus besoin surtout quand l’on sait pertinemment que pour trouver un emploi il faut être formé… Un paradoxe !...

 

INFORMATION / CONSULTATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE 2007

Intervention du Cabinet SYNDEX (rapport de très bonne qualité que la CFTC souhaite souligner).

 

Il démontre :

 

ü      Le volume HTS est en légère progression + 1 M HTS par rapport à 2006 soit,     70,5 M HTS

 

ü      La décentralisation des crédits de la formation professionnelle en région, par le biais des conventions tripartites en 2007, augmente de 40 points soit 45 % des recettes totales de l’AFPA.

 

ü      Par contre, le P 103 a été réalisé qu’à 95,80 % sans impact sur le versement de la totalité du PAS par l’Etat.

 

Le résultat global pour 2007 est de 9,7 M €

 

Concernant les effectifs : toujours hausse des CDD nous rapprochant d’un taux de 20 % (taux standard des organismes de formation).

 

Enfin il est constaté que les objectifs fixés par le Contrat de Progrès dans le cadre du Plan d’Entreprise sont en passe d’être atteints surtout qu’il y a encore cette année pour aller au bout de la démarche.

 

DECLARATION DU CCE – Juin 2008 –

« Les constats faits par la commission économique et le Cabinet Syndex sur 2007 nous conduisent à mettre les données en perspective et à poser des questions par rapport à l’avenir. Les points concernant les années 2007 et 2008 sont donc traités ensemble.

Pour 2008, alors que la Direction affirme que les réalisations depuis le début de l’année sont conformes aux prévisions effectués et que cette année devrait être en continuité sur 2007, nous ne pouvons manquer de souligner la frilosité manifestée par les directeurs régionaux dans le recrutement face aux incertitudes, malgré le niveau de production enregistrée.

L’année 2008 est à l’articulation de l’achèvement du plan d’entreprise, du passage à la décentralisaton des financements de la formation professionnelle et du contrat de progrès.

 

En conséquence, le CCE vous interroge :

-          pourquoi maintenir l’AFPA dans cette situation d’incertitudes ?

-          quels sont les véritables objectifs poursuivis ?

-          cette extrême prudence n’est-elle pas en elle-même préjudiciable au développement ?

-          comment les DR peuvent dans ce contexte élaborer des plans régionaux à moyen terme ?

 

En se situant dans le cadre des postulats de la Direction pour le Plan d’Entreprise, on observe que les « grands équilibres économiques » sont globalement respectés ce qui ne préjuge pas d’un consensus sur l’ensemble des finalités poursuivies. Cependant, cette période du plan est marquée, contrairement à l’engagement de l’accord de fin de conflit, par une absence de développement, un blocage des capacités, illustrée par le plafonnement des charges notamment de masse salariale.

 

De plus, l’atteinte de ces équilibres soulève un certain nombre de remarques et d’interrogations :

 

Ø      les résultats ont été atteints aux prix des efforts du Personnel : recours aux CDD, augmentation de taux d’encadrement, logique de primes, élévation de la productivité, dialogue social dégradé.

Ø      depuis 5 ans le personnel travaille sous tension. Le CCE estime que les limites d’efforts ont été franchies. Les risques de rupture sont importants. Quelles mesures allez vous prendre pour éviter ces ruptures ?

 

Ø      La stratégie de coûts s’est développée au détriment de la stratégie de qualité. Les réalisations montrent que, comme le CCE le craignait et l’avait annoncé, les résultats qualitatifs se sont dégradés. Plusieurs indicateurs du contrat de progrès ne sont pas atteints.

Ø      Qu’allez vous mettre en œuvre pour que la dégradation de la qualité n’aboutisse à nous priver de toute crédibilité ?

 

Ø      les données 2007 confirment les fortes disparités régionales. Chaque région AFPA paraît avoir sa propre logique hors de toute cohérence nationale.

 

3.1

§         les données disponibles ne permettent pas de dégager des facteurs structurels de développement ou d’explication des résultats.

§         en conséquence, il n’est pas possible d’élaborer des plans d’actions fondées sur des variables déterminantes.

§         Cela conduit donc le CCE à vous interroger une fois de plus sur le pilotage national des régions.

§         Le CCE est de plus en plus conduit à considérer qu’une analyse nationale sérieuse ne peut s’appuyer que sur des examens approfondis de données régionales.

 

3.2

§         Malgré la faiblesse des informations disponibles, le CCE constate la fragilisation croissante des établissements et régions les plus en difficultés.

§         Le CCE ne peut que constater que les régions les plus favorisées le demeurent, les plus défavorisées aussi. Aucun mécanisme correcteur ne semble avoir fonctionné.

§         Le CCE a connaissance d’absence de solidarité interrégionale. Cela peut même aller jusqu’à certaines formes de concurrence sauvage entre régions.

 

3.3

§         Le CCE souligne que le problème des formations à faibles flux, des formations à recrutement national,  n’est toujours pas traité, au risque de précipiter leur disparition.

§         Il est constaté des fermetures de formations dans ce cadre, à l’initiative de l’AFPA, alors que la demande existe. C’est le cas en particulier dans le secteur industrie.

 

Pour tous ces points de fragilisation et d’absence de pilotage, le CCE vous demande d’arrêter ces dérives et de prendre les mesures correctrices qui s’imposent.

 

 

      Le positionnement de l’AFPA semble désormais conduire les établissements à courir tous les lièvres à la fois sous contrainte d’un seul critère : le niveau d’EBE.

 

      Les résultats 2007 confirment que les objectifs fixés par financeurs ne sont pas respectés, au profit du seul EBE.

 

      Fréquemment, les réalisations se font au bénéfice des marchés privés et au détriment des financements publics et surtout des bénéficiaires correspondants.

 

      Quels sont les objectifs quantitatifs de parts des différents financements ? Que faites-vous pour qu’ils soient respectés ? ».

 

 

 

 

DECLARATION C.F.T.C.

 

En complément du rapport SYNDEX et de l’intervention de la Commission Economique du CCE, nous voudrions nous, CFTC, mettre plus particulièrement l’accent sur le fait que :

 

      Terminer l’année 2007 avec un résultat positif de 10 M € est le meilleur résultat que nous avons obtenu depuis bon nombre d’années, pour ne pas le souligner d’entrée, mais pour nous CFTC c’est aussi un résultat en « trompe l’œil », c'est-à-dire :

o        Si l’on se réfère au budget primitif puis au révisé en novembre donc proche de la fin de l’année, en prenant en compte les produits l’on constate :

·         budget primitif :          1 005,4 M €

·         budget révisé :           1 002,9 M €

·         budget exécuté :        1 000,6 M €.

De plus, si nous rajoutons la réserve de précaution qui est d’environ 4,8 M € qui a été levée, nous trouvons les 10 M € de résultat positif.

 

Le résultat final est donc dû à 99 % d’exceptionnel sur les produits financiers des provisions cumulées qui font qu’un résultat d’exploitation qui, lui est de 1 M € et de 9 M €, font bien 10 M €.

 

Pour la CFTC aujourd’hui, ce qui est exceptionnel ne se reproduit pas chaque année, donc l’affichage de 10 M € est à prendre avec précaution.

 

L’on a fait aussi, devant le CCE, la même analyse concernant les charges qui, elles aussi, au budget primitif ont été surestimées.

 

Un autre sujet nous pose problème : c’est la partie investissement puisque nous arrivons en fin de parcours et il reste 100 M € à exécuter d’ici à la fin de l’année 2008, qui ont été recalculés en cours de contrat de progrès passant de 400 M € à 300 M €.

 

En conclusion : ce résultat est l’effort consenti depuis des années par le Personnel sans tenir compte de leurs conditions de travail depuis bon nombre d’années à l’AFPA ! Surtout ne l’oubliez pas à un moment de la fin de la négociation sur les salaires qui va se tenir dans les jours à venir…. ».

 

 

RECUEIL D’AVIS APRES DEBAT AVEC LE DIRECTEUR GENERAL :

 

      RAPPORT D’ACTIVITES :

 

CONTRE :                 CGT – CFDT – SUD

ABSTENTION :         CFTC – FO - CGC

 

 

      RAPPORT FINANCIER :

 

                                                           CONTRE :                 CGT – CFDT – FO – SUD

                                                           ABSTENTION :         CFTC – CGC

 

 

« C.V. THEQUE »

 

C’est avant tout avoir une harmonisation partagée des C.V. de l’ensemble des intervenants AFPA pour répondre aux appels d’offres que le modèle de C.V. a été élaboré sur la base du modèle Européen ayant expurgé les données personnelles sans lien direct et strictement nécessaire avec les besoins identifiés dans les appels d’offres.

 

« Pour nous, CFTC, dans la mesure où la confidentialité est respectée, vue que si nous ne les mettons pas dans les annexes d’un appel d’offres, ceux-ci seraient automatiquement rejetés. Nous n’avons rien à rajouter… »

POINT SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2008

 

« Le Président a tout d’abord fait le rappel de la négociation jusqu’à ce jour, en précisant qu’elle n’était pas terminée et que, de fait, la Direction était toujours en phase de réflexion et d’écriture d’un nouveau et dernier projet pour la prochaine réunion qui doit se tenir le 19 juin prochain.

Tout en nous informant que la formule de la Prime au Résultat était reportée, déterminée au vue des résultats connus fin septembre, et attribuée alors avant la fin de l’année 2008, le Président nous apprend que la Direction était en train d’expertiser le principe de faire évoluer la P.R.U. afin de répondre à la demande des organisations syndicales ; cette P.R.U. pourrait être supérieure à une augmentation de 45 € prévue lors de la dernière proposition de la Direction, et pourrait atteindre 60 € ce qui porteraient la P.R.U. à 300 €/mois au lieu des 240 € actuels. »

 

La CFTC a rappelé que l’effort des salariés doit être pris en compte ; de même la perte du pouvoir d’achat qui, à l’AFPA, date maintenant de Mathusalem (du fait de la mise en place des 35 heures ne l’oublions pas !) ; c’est pourquoi la CFTC se place encore dans la démarche commune (donc de la déclaration) faite lors de la dernière séance dite de négociation NAO. »

 

 

POINT SUR LA DEMARCHE « Task Force »

 

« La mission, en tant que telle, a pris fin au 31 mars 2008. C’était une démarche d’accompagnement des acteurs du changement, inscrite dans la continuité du Plan d’Entreprise.

Nous savons bien entendu que cette démarche avait été diversement appréciée et appropriée par les acteurs de terrain, tant du côté des Directions Régionales que du côté des établissements. »

 

Cette démarche nous a été présentée sans fausse note y compris sur le fait qu’il fallait revoir certains dispositifs : il était bon de le souligner, cela n’arrive pas si souvent !...

 

Exemples :

 

      Sécurisation du pilotage économiqueè difficultés à suivre les charges récurrentes.

 

      Sécurisation de la gestion production : n’a pas fait l’objet d’une sécurisation des outils, manque de lisibilité dans la programmation, insuffisance du contrôle interne.

 

      Sécurisation de l’A.D.V. : à reprendre dans son ensemble ; revoir complètement le chaînage donc une nouvelle articulation à trouver.

 

      Consolidation du déploiement de la ligne « Achat » : nous sommes dans un cloisonnement « politique » ; l’on ne peut pas utiliser les paniers, c’est une véritable lourdeur administrative d’autant qu’en janvier 2009 il y aura la mise en place des approvisionnements.

 

C.F.T.C.

 

« Une bonne partie de ces constats nous vous les avions déjà exprimés en ses termes dès leur mise en service. Nous nous étions même surpris à dire en relisant nos notes qu’il fallait faire très attention et ne pas tomber dans les travers que nous avons connus à l’époque de la mise en service d’OSIA V1. Nous espérons que vos constats aujourd’hui, nous permettrons d’aller de l’avant avec un outil de management digne de ce nom à l’AFPA et surtout un outil utilisable par tous et à tout moment. »

 

 

DENONCIATION DE LA CHARTRE NATIONALE DE PREVENTION

 

C’est un document obsolète par rapport aux dispositions en vigueur actuellement. Comme il faudrait reprendre l’ensemble des dispositions prises à l’époque, il est préférable d’engager une procédure de dénonciation puisque nous ne sommes plus dans les clous par rapport à la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail.

C.F.T.C.

 

« Un comble ! Cette dénonciation tombe dans la semaine où ; pour la cinquième fois consécutive, l’ANACT organise sa semaine de la qualité de vie au travail ; où l’AFPA, cette année, est partie pr