Monsieur le président

Mesdames, Messieurs

Concernant le budget révisé 2007 et le budget 2008 cette déclaration s’appuie sur les travaux de la commission économique du CCE et les travaux du CCE lors de sa séance plénière du 13 décembre 2007.

Concernant plus spécifiquement le programme d’action 2008, le CCE n’a pas pu travailler et débattre sérieusement car les élus n’ont pas eu les documents en temps utile. Je suis donc mandaté pour vous donner lecture de la déclaration des délégations CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC du 13 décembre.

« Les délégations CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC au Comité central d’entreprise constatent qu’encore une fois la direction générale met le CCE dans des conditions de consultations anormales, surtout pour une question particulièrement importante, puisqu’il s’agit des projets de programme d’action et de budget 2008.

Elles demandent à la direction de s’engager à une organisation du calendrier 2008 qui soit conforme aux exigences de la loi en matière de consultation du CCE »

Il m'est demandé de préciser que pour sa part la délégation SUD Solidaires, compte tenu de l’importance du dossier, avait demandé un CCE extraordinaire.

Le budget révisé 2007

Le principal fait marquant de l’année 2007 a été la décision prise par le directeur général, à la suite de cette même instance du mois de juin, de mettre en place un gel des dépenses de fonctionnement. Cette disposition a eu à notre avis de graves conséquences tant sur 2007 que sur l’avenir.

C’est d’abord la production qui ne pourra pas être à hauteur des prévisions nécessaires pour réaliser notre mission.

C’est ensuite l’emploi, puisque l’on constate une diminution des effectifs permanents et une baisse de la masse salariale de 7 millions d’euros.

La note envoyée le 5 juillet par le directeur général aux directeurs régionaux dévoile un autre danger dans la période actuelle mais aussi pour l’avenir de l’AFPA puisqu’elle met les régions en concurrence et affaiblit en conséquence l’AFPA nationale, ses règles nationales de gestion du personnel ainsi que la cohérence de son offre.

Pour le personnel, l’année 2007 confirme une politique sociale dégradée, mais aussi une perte de repères.

A notre avis, il n’est pas compatible de maintenir durablement une politique d’austérité et construire un avenir pour l’AFPA.

 

Le budget et le programme d’action 2008

Les éléments en notre possession ne sont pas de nature à calmer nos inquiétudes quant à ce qui se profile pour 2008.

Le gouvernement a décidé de re-budgétiser le PAS emploi, ce qui pourrait être rassurant. Mais le maintien de la réserve de précaution qui impacte à priori la programmation de la production, relativise beaucoup la portée de cette décision.

L’année 2008 sera encore marquée par une baisse des effectifs de production, tout en jouant sur la précarité par une nouvelle inflation d’effectifs en CDD, pour arriver au taux de 14.9%.

Si l’on rajoute à ces chiffres une prévision de baisse de 6 millions d’euros pour l’achat de matière d’œuvre, c’est la qualité et l’image de l’AFPA qui vont être ternis.

Comme si cela ne suffisait pas, les investissements sont ramenés à 114 millions d’euros, avec la capacité peut-être de recourir à l’emprunt.

Tant sur les emplois (production et structure) que sur les investissements, la politique du directeur général va au-delà de ce qui est demandé par le contrat de progrès.

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le personnel de l’AFPA vous demande solennellement d’infléchir cette politique et de mettre fin à la casse latente de ce service dont beaucoup de nos concitoyens ont besoin.

Merci.