AVANT PROPOS

 

Ayons une pensée pour nos amis de la Guadeloupe qui sont en liquidation judiciaire puisque après un contrôle approfondi des comptes concernant le F.S.E., Bruxelles a demandé le remboursement de 18 M € à l’AFPA, mais aussi à la région…

Une OPCA a dépêché dans l’Ile plusieurs salariés pour faire le point des financements sur la ligne F.S.E. Espérons pour tout le monde qu’ils pourront démontrer que les sommes qui leur ont été accordées ont été utilisées à bon escient. Cela pourrait redonner de l’oxygène à tout le monde.

Si cette situation est catastrophique pour les agents de la Guadeloupe, cela a aussi pour conséquence que nous devons être nous aussi sans reproches en Métropole parce que les contrôleurs de Bruxelles, eux, sont sans pitié !...

Affaire à suivre….

 

 

Note de tendance 2007

 

Déclaration CCE N°1

 

Intervention CFTC 
 

Note de tendance 2008

 

Déclaration CCE N°2

 5 services
 

Intervention CFTC
 

Santé et sécurité des stagiaires

 

 

Intervention CFTC

 

Intervention CFTC

 Commentaire CFTC

 

I - INFORMATION SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE :

 
NOTE DE TENDANCE 2007 :

 

Formation : comparée à l’année dernière, l’activité formation, en volume, progresse de 5,6 % ce qui a pour conséquence une hausse de 8 % des entrées des Bénéficiaires, soit + 7 700 stagiaires.

 

Le programme 102 (accès et retour à l’emploi) est atteint à 1OO %.

Le programme 103 (accompagnement des mutations économiques) est atteint à hauteur de 98,5 %.

 

Pour les 18 régions ayant signées une convention tripartite le taux d’atteinte des objectifs est de 98 %.

 

Programme d’activité subventionné et crédits décentralisés :

Les programmes 102 et 103 devraient être réalisés.

 

Concernant les crédits décentralisés, une mesure de prudence a été prise à hauteur de 1,1 M € au regard de la réalisation projetée et du seuil conventionnel arrêté dans les 18 régions concernées.

 

Hors Pas :

Sous réalisation à hauteur de 3,1 M€ pourtant nous réalisons 99 % du chiffre d’affaire.

 

 

 

 

 

Effectifs :

Toujours et toujours une augmentation des C.D.D.

 

Trésorerie :

Malgré le versement des 175 M € du FUP en début d’année 2007, la trésorerie de l’AFPA au 31.12.07 devrait être à hauteur de – 27 M € inscrits au budget primitif 2007.

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DECLARATION CCE N° 1

  

INTERVENTION EN CCE SUITE A LA COMMISSION ECONOMIQUE DU 13/09/2007

 

Alarmant !

 

Il y a l’information, celle que l’on a, celle que l’on n’a pas, celle que l’on n’a pas vraiment !

 

Celle que l’on n’a pas : c’est celle qui était demandée préalablement pour la Commission afin de mieux préparer les échanges avec la Direction sur deux thèmes : « Pilotage économique et Patrimoine – Investissement – Immobilisation ». Ces thèmes sont donc à reprogrammer. Il y avait aussi une demande concernant l’évolution pluriannuelle des résultats régionaux mais cela serait devenu inintéressant et ne serait plus réalisé !

 

Il y a l’information que l’on a… mais tardivement : juste pour respecter les délais mais sans plus. Les points de situation à fin juin mais pas à fin juillet, la note de tendance à fin 2007, le calendrier d’élaboration du budget. Et, il y a l’information que l’on a à l’extérieur, notamment par la presse ou les comptes rendus d’auditions à l’Assemblée Nationale.

 

Il y a l’information que l’on n’a pas vraiment : c’est celle qu’on croyait avoir mais pour laquelle on apprend que bien qu’on nous l’ait donnée, elle n’était pas pour nous. La preuve : elle n’est pas fiable ou pas exacte ! Mais ce qu’on vous dit, ce qu’on vous écrit pour la circonstance est, par contre, fiable, très, c’est même vrai ! Si, si ! Nous avions évoqué l’information tendancieuse ; cela ne cesse de nous être confirmé par la Direction. Vérité en deçà, erreur au-delà ! Mais, il faut nous croire ! C’est normal que pour Bercy la DGEFP, le Bureau de l’AFPA et d’autres, la Direction ne dise pas la vérité, mais à vous, tout de même ! Croyez-nous !

 

La Direction ne nous fait pas confiance, la preuve : les informations non fiables que l’on vous donne, comme par exemple fin 2006, la preuve aussi, les informations données seulement a posteriori mais pas en amont, par exemple sur les hypothèses, des scenarii. La Direction se méfie dans les relations sociales ce qui explique le type de dialogue social pratiqué, mais croyez nous ! On a appris comment faire sans mettre de nouvelles clefs aux serrures ! Faire avec ou contre le Personnel, la Direction confirme chaque jour son choix !

 

Ainsi, aujourd’hui, il y a un plan de rigueur  qualifié de « mise en réserve », sorte d’effet d’aubaine pour la Direction sur des données intermédiaires, traditionnellement non fiables à cette période et pour lequel on a un document officiel qui conduit de A à Z, a démontrer qu’il n’y a pas besoin de ce plan ! D’ailleurs, pour calculer les marges à fin juin ou juillet, il faut connaître les ressources, basées sur les productions (les enregistrements sont-ils fiables et à jour ?), les justifications (pour les soldes) et la comptabilité analytique 2006 (pour la valorisation) et il faudrait connaître les charges imputables aux mêmes périodes. Or, il n’y a pas de « césure comptable » à fin juin ou juillet ! Donc, comment sont calculées ces marges insuffisantes ? La boule de Mme Irma ?... Un doigt mouillé ?... Serait-ce « louche » ?...

 

Ainsi, aujourd’hui, il y a, d’un côté une audition de la Ministre et du DGEFP à l’Assemblée Nationale, actée sur documents officiels, faisant état de difficultés pour boucler le budget PAS emploi 2007 et encore plus pour avoir un financement pérenne du PAS emploi 2008 et il y a, d’un autre côté, un courrier demandé à une nouvelle directrice de département et des propos tenus en commission, les deux se voulant rassurant et étant ce qu’il faudrait croire. Et puis on nous dit que, bien sûr, la charge du patrimoine, quelle que soit la formule retenue, sera adaptée aux capacités d’absorption de l’AFPA… Et puis on nous dit que les décisions de dévolution à l’AFPA ne sont pas prises, mais on apprend par l’extérieur que des dispositions sont prises en ce sens, etc.…. etc.…

 

Or, fin 2006, il y avait les assurances du super Ministre du Travail et du Directeur Général, puis la reconnaissance par les mêmes, ainsi que l’Assemblée nationale, qu’il y avait en effet de véritables difficultés. De même, nous nous étions inquiétés pour la 2^ème vague du FUP (mode contractuel) qui risquait d’être un dommage « collatéral » au bricolage budgétaire de fin 2006. Or il s’avère que cela a été abandonné en 2007 !

 

Il faut donc choisir entre « la foi du charbonnier », d’une crédulité à toute épreuve, et « la foi de Saint Thomas » qui nécessite des assurances réelles.

 

Pour le moment, avec son plan de rigueur et de discrédit de l’information, c’est la Direction qui met ses doigts dans les plaies du Personnel !

Tout ceci est donc pour le moins « alarmant » pour ne pas, dès à présent, dire plus.

INTERVENTION DE LA CFTC

 
« En commission Economique il serait grand temps que vous puissiez venir nous montrer comment vous procédez à ces calculs. Nous sommes dans l’obligation de comprendre votre stratégie afin de ne pas être dans l’obligation en CCE de vous poser des questions de fond… Cela ne nous convient pas du tout puisque nous ne pouvons aller dans tous les détails, ce qui est le rôle majeur de la commission Economique sinon ce n’est plus la peine de se déplacer pour cette commission….

 

Vous venez de nous dire que vous partez d’un constat que l’EBE normatif était à hauteur de 20 M €.

Cet EBE normatif sur quoi est-il basé ?... Sur des critères que vous avez vous même déterminés ! A un moment donné, la CFTC vous avait dit de faire très attention !...

 

Vous nous dites que les frais de fonctionnement sont supérieurs ; d’accord !... mais supérieurs à quoi ?...

Nous avons le sentiment que vous appliquez la double peine en imposant en 2007 un nouveau gel puisque l’on ne peut pas faire le constat que les charges sont supérieures aux produits.

 

Si, demain, la tendance montre un effet de « ciseaux » dans lequel les charges sont supérieures aux produits, il en va de la survie de l’AFPA ; on peut admettre un gel ! Mais on ne peut pas admettre que sans explication fondée, vous procédiez à un gel de frais de fonctionnement pour satisfaire un EBE normatif de 20 M €

 

Nous souhaitons, et nous ne vous le répéterons jamais assez, que vous fassiez travailler la Commission Economique sur des dossiers fiables et nous pourrons alors démontrer à l’externe que l’AFPA est sur une bonne voie !

 

Mais, par contre, si vous continuez à nous faire travailler dans le « vague », à l’extérieur nous donnerons une image négative de l’AFPA, donc vous nous pénaliserez et cela, la CFTC ne l’accepte pas ! Cela serait nuisible pour tout le monde… »

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NOTE DE TENDANCE 2008 :

 

Nous sommes dans la finalisation de la contractualisation avec les régions.

L’engagement de l’Etat est à la hauteur de 2007 sachant que les 175 M € pris sur le FUP en 2006 sont, en 2008, à la charge de l’Etat.

 

Concernant le patrimoine, les travaux se poursuivent ; une décision devrait être arrêtée en 2008 pour être incluses dans le prochain contrat de progrès.

 

Hébergement : l’enjeu est de mettre à niveau l’offre de formation en adéquation avec l’offre de service, afin de garantir une qualité d’accueil sans failles. Pour cela, il nous faudra trouver des solutions, comme l’aide à la personne qui pourrait être confiée à ADOMA ex SONACOTRA puisqu’il y aura inévitablement majoration des coûts en direction de nos stagiaires.

 

Toutes les autres questions relatives à l’avancée de l’AFPA seront examinées le 16 octobre prochain lors d’une rencontre avec la Direction générale qui fera suite au séminaire qui s’est déroulé mercredi et jeudi dernier avec les membres du Bureau

 

 DECLARATION CCE N° 2

 

QUESTIONS DU CCE AU DIRECTEUR GENERAL

 

Un certain nombre de questions concernant l’avenir de l’AFPA arrivent aujourd’hui à maturité voire prégnantes. Dans ces conditions, le CCE estime indispensable qu’il obtienne des réponses précises à ses questions. Vous devez considérer, Monsieur le Directeur général, que les questions qui vous sont posées aujourd’hui, relèvent de quelque chose qui s’apparente à un droit de réponse. Le CCE ne se contentera pas de réponses qui n’en sont pas.

 

Le CCE   -  veut savoir ce qu’il en est aujourd’hui des décisions qui sont 
                  en train de se prendre dans notre environnement,

  -   veut connaître les orientations que vous-mêmes fixez ou  projetez pour l’avenir de l’AFPA.

 

 

Pour ce faire, il vous pose les questions suivantes :

 

 

A ce jour ni le CCE ni sa Commission Economique n’ont été destinataires d’informations concernant les intentions du Gouvernement inscrites dans le Projet de Loi de Finances 2008. Le CCE s’étonne d’autant plus que tout le monde sait l’émotion qu’avait suscitée fin 2006 le retrait du PAS EMPLOI des lignes de dépenses du budget de l’Etat.

 

Dans un courrier aux organisations syndicales du 10 septembre 2007, la Direction générale indique qu’il y aurait un retour du financement de l’ensemble du PAS EMPLOI dans le budget de l’Etat. Qu’en est-il ? Le courrier parle d’un budget 2008 qui « se présente dans de bonnes conditions ». Le Directeur général peut il nous dire ce qui l’autorise à écrire cela ?

 

Quelles sont les grandes orientations contenues dans ce projet de budget ?

 

Par ailleurs, le Directeur général peut-il nous indiquer s’il a l’intention de renouveler la mise en réserve décidée en interne (et non pas imposée par l’Etat) des dépenses de fonctionnement, comme en 2007 ?

 

 

Dans le courrier du 10 septembre 2007, la Direction générale indique que des travaux sont engagés avec l’Etat afin de déterminer dans quelles conditions sera dévolu le patrimoine de l’Etat à l’AFPA.

 

Quand on parle patrimoine, de quel patrimoine s’agit-il ?... Du patrimoine bâti ?... Plus particulièrement des hébergements ?... Du terrain ?... Du patrimoine intellectuel ?...

 

En ce qui concerne la dévolution est-ce qu’on est toujours dans le cadre du contrat de progrès à savoir celui d’une dévolution à l’AFPA au 1^er janvier 2009 ?

 

Si oui, quel sera le niveau de la charge ?... comment et par qui cette charge financière va-t-elle être assumée ?

 

Si non, quel est le niveau de loyer considéré comme acceptable pour l’AFPA ?

Et toujours dans le cas où nous sortirions du cadre fixé par le contrat de progrès, qui peut être propriétaire ?... L’Etat ?... Les régions ?... Le privé ?... Une formule de type GIE ou filiale ?

 

Dans le cas où le patrimoine serait dévolu aux régions, quelles seront les conséquences quant aux modalités juridiques du financement de la formation ?

 

 

 

Madame LAGARDE a présenté le projet de fusion ANPE / UNEDIC à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale. Le projet est censé aboutir à une mise en œuvre au 1^er janvier 2008.

 

Dans son courrier du 10 septembre 2007, la Direction générale indique que les prestations d’orientation de l’AFPA et les missions des SOP « devront tenir compte de cette fusion ». Comment cela va-t-il se traduire ? La Direction sait-elle à ce stade ce que devient la préconisation du Sénat de rattacher l’orientation AFPA à la nouvelle structure fusionnée ?

 

Plus largement, chacun sait ici que le PAS EMPLOI est justifié par l’appartenance de l’AFPA au SPE. Que deviendra celui-ci quand la fusion sera mise en œuvre ? Comment l’AFPA pourra-t-elle se positionner par rapport à cette nouvelle structuration ? Quelles seront les conséquences sur l’entrée en stage de nos Bénéficiaires ?

 

Dans le même ordre d’idée, quelles pourraient être les futures missions de l’AFPA ?

Jusqu’à présent, l’AFPA s’inscrivait dans une démarche d’offre globale de l’orientation à l’expertise, et c’est ce qui faisait sa force : que deviendra cette offre globale ?

 

En particulier, que devient la mission de formation de l’AFPA ? Et que devient le métier de formateur ? Que devient le centre de formation ? Que deviennent les personnels associés à l’acte de formation ? Est-ce que la règle reste le recrutement en CDI ? Où est-ce que l’AFPA s’inscrit dans une précarisation massive de l’emploi ?

 

 

Certaines régions et l’ARF ont officiellement demandé le report de l’échéance du basculement définitif des crédits de formation tel que prévu par la Loi ainsi que la prorogation des conventions tripartites aujourd’hui en cours. Quelle est à ce jour la position de l’AFPA à ce sujet ?

 

Quel est aujourd’hui l’état des relations avec les régions après plusieurs mois de conventions tripartites ?

Peut-on avoir un bilan ou doit-on se contenter du document que vous nous avez fourni pour ce CCE ?

 

Quelles conséquences pratiques la Direction générale tire-t-elle des « points de réflexion en cours » ?

 

La Direction générale a-t-elle l’intention de piloter nationalement le basculement définitif vers les régions des compétences et des crédits de formation dans les mêmes conditions que pour les conventions tripartites ? Ou alors, quelle latitude donnera-t-elle aux Directeurs régionaux ?

 

 

II – OFFRE DE SERVICES ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS DE L’AFPA :

 
L’offre de services et accompagnement des parcours dans les établissements a pour objectif d’accompagner le stagiaire en formation dans une approche ‘globale’ c'est-à-dire sur l’ensemble des champs qui peuvent avoir une influence directe ou indirecte quant à l’abandon, la réussite du parcours de qualification et l’insertion professionnelle.

 

 5 SERVICES :
 

 

 INTERVENTION DE LA C.F.T.C.

  

 « Nous sommes réservés sur vos propos, même si nous souhaitons, à terme, vous donner raison… Pour cela, il faut mobiliser des moyens et vous ne les avez plus, tout au moins vous ne souhaitez plus les mettre en œuvre ; ce ne sont à nos yeux, que des vœux que vous nous exposez là…. Pourquoi ?... eh bien tant qu’il n’y aura pas un retour aux sources sur ce que nous avons connu il y a, hélas, bien longtemps, comment, aujourd’hui, pouvez-vous faire de l’accompagnement vers l’emploi, pour ne prendre que cet exemple là ?... Bien sûr, nos résultats ne sont pas trop mauvais globalement, mais ils pourraient être meilleurs si il y avait :

 

1)    Une meilleure relation ANPE / AFPA sur le retour à l’emploi de nos stagiaires;

 

2)     Un accompagnement de nos psychologues pendant la formation. D’ailleurs, y compris en direction de nos formateurs. Combien d’entre eux vont-ils simplement faire un tour dans une UP, une section, pendant la durée de la formation ? la question est posée…

 

3)     Nous sommes aussi très inquiets sur l’état physique de bon nombre de nos stagiaires et cela pour bon nombre de raisons, mais si l’on veut être exemplaires en terme de SPE nous devons prendre ce dossier à bras le corps. Des moyens pour les accompagner il y en a ; il suffit de poser le problème sur la table, bien sûr qu’il s’appelle indirectement « santé publique », qu’il n’est peut être pas de notre champ de compétences direct, mais il aurait le mérite de démontrer à bon nombre de Ministres qu’il existe et qu’il est fiable puisque démontré par un membre du SPE qui est l’AFPA… Parce que, en finalité, si nous nous préoccupons de la santé de nos bénéficiaires, le pays, sur le long terme, y fera des économies et notre régime de S.S. s’en portera d’autant mieux… »

 

 

SANTE SECURITE DES STAGIAIRES :

 

1 –       Le contexte :

 

Depuis 2005, l’AFPA s’est engagée dans la clarification de sa doctrine en matière de santé – sécurité en direction des stagiaires dans un objectif majeur visant à renforcer la démarche de prévention par l’intégration au sein de son ingénierie de l’approche « analyse des risques ».

 

Le projet « Pos 5 » (santé et sécurité des stagiaires) a été mis en place sous pilotage de la DI avec les objectifs suivants :

 
     -  Identifier et développer la dimension santé – sécurité au 
        sein de l’offre de service de l’AFPA comme inhérente à
        l’acquisition d’un métier.

     -  Préciser les conditions de mise en œuvre et plus
  particulièrement les responsabilités de chaque partie.

     -  Définir et mettre en œuvre les conditions préalables à
  l’entrée des stagiaires en formation.

 

2 -        Les priorités :

 

            Deux volets apparaissent aujourd’hui prioritaires :

 

1.      La sécurisation de l’entrée en formation,

2.      Le respect des règles de sécurité dans l’atelier et en 
   particulier le port des équipements de protection individuelle
   (EPI).

 

C’est-à-dire, traiter les obligations définies par la Loi de 2005 sur la compensation des handicaps. (accessibilité des bâtiments, aides techniques et interfaces, aménagement des postes de travail, adaptation des durées, des horaires et des organisations du travail, tierce personne, aménagement et accessibilité des supports pédagogiques et des épreuves) mais aussi prendre en compte l’obligation d’une visite de reprise en cas d’interruption d’une durée égale ou supérieure à 3 semaines.

 

Le principe retenu vise à sécuriser l’entrée en demandant au stagiaire d’avoir recours en amont, au service de son médecin traitant afin de valider l’existence ou non de contre-indications médicales.

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CONSULTATION SUR LA NEGOCIATION G.P.E.C. AU TITRE DE L’ARTICLE L 320.2 DU CODE DU TRAVAIL :

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INTERVENTION DE LA C.F.T.C. :

 
« Nous sommes pour l’ouverture de cette négociation. Nous souhaitons, comme nous l’avons déjà précisé il y a un an lors de la première réunion, redire que nous voulons débattre aussi pendant cette négociation du volet « santé au travail » inscrit dans le marbre au moment de notre signature du Protocole de fin de conflit, c’est le moment ou jamais, et si cela est ‘jamais’ et bien la CFTC en tirera toutes les conséquences… Nous vous rappelons que nous souhaitons que cette négociation aille à son terme mais non au pas de charge puisque la CFTC était prête à négocier ce dossier depuis un an (voir la déclaration du 22.11.06). Nous ne sommes pas dans l’obligation de conclure cette négociation avant la fin de l’année… Notre principal objectif est d’arriver à mettre en place une gestion des ressources humaines digne de ce nom à l’AFPA et applicable de la même façon du haut en bas de la France ! Vous voyez Monsieur le D.R.H. ce qu’il y a derrière nos propos, ce n’est pas la peine de vous faire un dessin il y a trop longtemps que vous êtes dans cette Institution pour ne pas comprendre…. Evitons les CPND qui, aujourd’hui, non plus de sens puisque avant d’entrer dans la salle nous en connaissons déjà le résultat !... »

 

Notons que deux délégations sont contre l’ouverture de cette négociation : C.G.T.-F.O. et S.U.D….

 

Il est aussi important de préciser, une nouvelle fois, mais là nous sommes dans une Instance officielle, qu’il n’y aura pas de suppression d’emploi et qu’il n’y a pas en vue, de plan social.

 

Enfin, nous avons redit que, si nous avions mis en place un observatoire des qualifications et des compétences lors de la négociation sur l’accord Formation Professionnelle Continue, nous aurions gagné une année et nous aurions déjà les premiers résultats des métiers en tension.

 

La Direction nous donnant raison mais hélas, à posteriori

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BILAN PLAN DE FORMATION 2006 :

 
Rappelons qu’il y a un accord à l’AFPA depuis cette année 2006 puisque signé par 5 organisations syndicales le 10 février.

 

Données chiffrées :

 

 

 

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INTERVENTION C.F.T.C.

 

Nous sommes encore loin de l’implication de l’AFPA à hauteur de 9 % prônée par un Directeur général au moment de la mise en place de l’accord collectif de 1996, mais avec 6,3 % de la masse salariale, nous reconnaissons qu’un effort est fait. Il est toujours dommage que toutes les catégories de Personnel ne puissent pas partir en formation ; de ce côté-là il y a un réel effort à faire.

Concernant les PIFQ pourquoi y en a-t-il que 56 de réalisés alors qu’il en était prévu 90 ?... quand on constate le nombre important de refus de CIF ; nous aimerions avoir la réponse…

 

D’autre part, nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez des DIF, alors que vous ne les financez pas directement, sur des thèmes porteurs tels que :

a)      l’apprentissage des langues autres que communication,

b)      les stages sportifs qui, certains, ont une finalité amenant une 
   qualification reconnue par le Ministère de la jeunesse et des  
   sports.

Pour ces raisons la CFTC s’est abstenue.

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INFORMATION sur la mise en place d’un NOUVEAU CONTRAT DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX à compter du 1^er janvier 2008 :

 
Depuis 1996, la CFTC s’est impliquée dans le dossier Frais de Santé, mais jamais elle n’a donné une consigne particulière. Le choix d’une Mutuelle étant un choix individuel, pose quand même le problème des retraités non résolu nous semble t-il aujourd’hui….