19 mars 2008
Participants CFTC/AFPA : Pierre MOLINET, Philippe ABADI, Marc MAZAUD
Il s’agissait principalement d’une réunion technique d’explicitation avec la D.R.H. de certains points de l’Accord, sans enjeux réels.
Rappel sur l’Accord relatif au C.E.T. (l’Accord est en ligne sur AGORA):
- Le C.E.T. est un outil facilitateur de la réalisation de projets personnels.
- Il peut servir également à racheter des cotisations retraite.
1. Chaque salarié de l’AFPA peut ouvrir un C.E.T. s’il répond aux conditions suivantes :
Ø être en CDI
Ø être rémunéré en référence à la grille des salaires
Ø avoir une ancienneté de 2 ans.
2. L’épargne peut s’effectuer :
Ø soit en éléments monétaires convertis en jours épargnés
Ø soit en éléments temps (RTT, congés payés, congés ancienneté, congés fractionnement)
3. Les différents motifs d’ouverture d’un CET sont :
Ø Congés légaux : congé parental d’éducation, congé de création d’entreprise, congé sabbatique, congé de solidarité familiale, congé individuel de formation.
Ø Congés spécifiques A.F.P.A. : congé sans solde pour convenance personnelle, congé de fin de carrière.
Constat d’évolution entre 2006 et 2007 :
- le nombre de C.E.T. a augmenté de 26% pour atteindre 604
- le nombre de jours épargnés a augmenté de 13% pour atteindre 13 031 ; ce qui conduit à une moyenne de 22 jours / C.E.T.
A retenir : Les agents ont la possibilité de modifier le motif d’ouverture s’ils le souhaitent (intéressant en cas d’évolution du projet)
L’épargne doit être prise dans son intégralité (et en cohérence avec le motif d’ouverture) sinon la clôture est considérée comme anticipée(*) et ne donne pas droit à abondement (les Organisations Syndicales préfèreraient la possibilité de fractionnements en fonction des besoins mais la D.R.H. ne le souhaite pas).
(*)A noter :La clôture d’un congé pour convenance personnel est considérée comme anticipée si le titulaire du compte n’a pas épargné au moins 22 jours.
