Les nouvelles règles de la Représentativité Syndicale en expérimentation à l’AFPA …..

 

 

Réunion du 16 juillet 2008

Objet : « Procédures d’information consultation CCE/CE »

Vos participants CFTC :     Pierre MOLINET

 Thérèse PELTRET

                                         Monique STENGER

 

Suite aux « exigences » de la CFDT et de CGT, la Direction Générale a convoqué les 6 Organisations Syndicales pour examiner les possibilités de reprise des négociations sur les Info Consultations ou à défaut pouvoir se comprendre et reprendre des discussions normales.

 

En référence à un texte du 24 septembre 2002 émis par la DG sur les délégations de pouvoir aux D.R., le DRH nous explique que les délégations sont permanentes et irrévocables sauf en cas de problème majeur. Ce texte est plus que jamais d’actualité et de plus en plus appliqué dans le contexte actuel de décentralisation.

 

Par contre la DG considère qu’il peut être intéressant de réfléchir sur l’organisation et l’architecture des IRP de l’institution, tout en réaffirmant que l’architecture CCE-CRE est la mieux adaptée à la réalité de l’entreprise.

 

Pour autant, la DG souhaite en préalable à toute négociation que l’actuel contentieux enclenché par le CCE, sous la forme de Droit d’alerte concernant la situation économique de l’AFPA soit levé.

 

Information importante :

La DG propose de rouvrir les négociations sur le titre VI de la GPEC, volet sur l’info consultation. Bien que la démarche ne soit ni simple, ni anodine cette proposition répond bien au souci de transparence demandé par la CFTC depuis longtemps.

 

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