La Direction continue ses falsifications qu’elle avait déjà bien entamées lors de l’établissement des documents et fascicules d’avant référendum.
Elle insiste à appeler « Mutuelle » une vulgaire complémentaire santé qui a pour nom NOVALIS.
Après le vote très contestable dans sa forme et dans son résultat, elle impose l’adhésion familiale obligatoire qui n’est régit par aucun texte. Ce n’est q’un diktat de la Direction pour faire plaisir à NOVALIS : engager le maximum d’argent pour des remboursements a minima !
De nombreux agents sont dans l’obligation de conserver leur véritable mutuelle simplement parce qu’ils ont des contrats irrévocables signés bien avant la date du 1er janvier 2008.
Dans la fonction publique, territoriale, hospitalière, la Mutuelle garantit le paiement des indemnités journalières du conjoint. Comment une personne soit disant sensée pourrait se démunir ainsi ?...
La Direction veut maintenant vider partiellement la prévoyance des prérogatives que les syndicats avaient cosignées avec la Direction ; une nouvelle fois la Direction bafoue ses accords !
Le résultat de ce manque de sérieux dans l’établissement d’une complémentation Santé qui aurait dû être une avancée sociale, le paiement de trois cotisations qui amputera le pouvoir d’achat :
- La complémentaire santé familiale NOVALIS
- La prévoyance NOVALIS
- La mutuelle du conjoint qu’il aura obligation de garder
Les RRH ont même l’audace d’envoyer aux personnels une lettre de menace leur indiquant qu’ils ne seraient pas remboursés si le bulletin d’adhésion à NOVALIS n’était pas complété et renvoyé.
En attendant le jugement du 24 janvier 2008 qui pourrait remettre en question toute la procédure, la CFTC soutiendra les actions en justice qui découleraient du non respect de certains textes de la loi FILLON.
Prochaine réunion le 28 janvier 2008.
